Histoire des comités d’entreprise
C’est en 1941 que naissent les comités sociaux d’entreprise réunissant le chef d’entreprise et les représentants du personnel. Pour autant, il ne s’agissait pas de s’impliquer dans la gestion de l’entreprise mais de traiter de questions concernant le travail et la vie du personnel.
En 1945, il est stipulé que le comité d’entreprise « assure ou contrôle la question des oeuvres sociales établies dans l’entreprise ». Le CE détient des attributions sociales et économiques.
En 1946, le comité d’entreprise a le droit d’examiner les suggestions de la direction.
Il faut attendre 1982 pour que l’employeur ait l’obligation de verser au CE une subvention de fonctionnement minimum de 0,2% de la masse salariale brute.
Quelques dates importantes
1804 : en cas de litige, la parole du patron l’emporte sur celle de l’ouvrier.
1806 : création du Conseil des Prud’hommes
1834 : loi sur les associations fractionnées en section de -20 personnes
1841 : interdiction de travail pour les enfants de -8 ans
1864 : la grève est tolérée
1874 : interdiction de travail pour les enfants de -12 ans.
création de l’inspection du travail
1884 : loi Waldeck-Rousseau sur la liberté syndicale
1890 : fête du travail le 1er mai
1891 : 1ère convention collective signée avec les mineurs du Pas-de-Calais
1893 : loi sur la sécurité et l’hygiène au travail
1900 : loi sur la durée de travail journalier abaissée à 11 heures
1906 : Repos obligatoire de 24 heures. Création du Ministère du Travail
1910 : loi instituant le code du travail
1936 : « accords de Matignon » sur la semaine de 40h., les congés payés, les assurances sociales, la convention collective
1940 : loi interdisant les syndicats
1944 : rétablissement des syndicats
1945 : création de comités d’entreprise dans les établissements de +100 salariés
1950 : droit de grève accordé aux fonctionnaires. Création du SMIG
1956 : 3 semaines de congés
1968 : loi pour constituer des sections syndicales et désigner des D.S.
1970 : accord sur la formation, le CIF et le rôle consultatif du CE
1982 : loi sur les 39 heures et la 5ème semaine de congés payés
1998 : loi sur la réduction du temps de travail à 35 heures au 01.01.2000
2004 : création du DIF (Droit Individuel à la Formation)
2014 : Suppression du DIF au profit du Compte Personnel de Formation (CPF)