En cas de crise sanitaire, des mesures exceptionnelles sont mises en place afin de garantir la santé et la sécurité des travailleurs. L’employeur et la délégation du personnel au CSE doivent obligatoirement collaborer afin d’adapter ces directives.
Une adaptation des conditions de travail
Toute entreprise de plus de 50 salariés doit se référer au CSE afin de mettre en place de nouvelles conditions de travail, en particulier sur les questions d’organisation, de gestion du personnel ou de la marche générale. En effet, les chefs d’entreprise ont des obligations, comme :
- Proposer le télétravail aux employés qui le peuvent,
- Appliquer le principe de distanciation sociale et les gestes barrières,
- Recourir au chômage partiel si obligation de fermer l’entreprise,
Ces obligations entraînent une adaptation des conditions de travail pour faire face à la crise du COVID-19 (article L-2312-8 du Code du Travail). En collaboration avec le CSE, l’employeur peut alors imposer les jours de congés et RTT, modifier la durée du travail hebdomadaire ou différer le versement de l’intéressement et de la participation.
Identifier les risques et protéger les collaborateurs
Le principal objectif du Comité Social et Économique est d’identifier les risques de contamination et mettre en place des mesures pour limiter la transmission du virus. Il doit en conséquence analyser l’ensemble des situations où il y a risque (déplacements, postes de travail, etc.) et les retranscrire dans le DUER (Document Unique d’Évaluation des Risques).
Plus que décrire les situations à risque, le CSE se révèle être un acteur majeur dans la stratégie d’entreprise. Afin de faciliter la reprise économique, une réunion entre le comité et l’employeur doit être organisée une fois par mois ou tous les deux mois en fonction de la taille de l’entreprise.
