Dès le 31 décembre prochain, les CE, CHSCT et DP seront regroupés sous un seul comité : le Comité Social et Economique (CSE). Nous expliquions dans nos précédents articles ce à quoi il fallait s’attendre et les budgets alloués. Dans cet article, nous mettrons en lumière les différents types de séances, leurs fréquences et les conditions nécessaires à la réunion du CSE pour traiter les sujets économiques et sociaux de l’entreprise.

Les réunions obligatoires prévues par la loi

Pour les entreprises de moins de 50 salariés

Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, votre employeur ou son représentant doit recevoir la délégation du personnel du CSE au moins une fois par mois. Ces dernières peuvent se dérouler de deux manières :

Collectivement à la demande des membres du CSE en cas d’urgence,
Individuellement par catégorie sociale professionnelle, atelier, service ou spécialité professionnelle, selon les questions à traiter.

Pour les entreprises de plus de 50 salariés

Si votre entreprise compte :

Entre 50 et 300 salariés: l’employeur ou son représentant doit recevoir la Délégation du Personnel (DP) du CSE au minimum une fois tous les deux mois.
Plus de 300 salariés : l’employeur ou son représentant doit recevoir les délégués du personnel a minima une fois par mois.

Des réunions exceptionnelles possibles sur demande

Le CSE peut se réunir de manière exceptionnelle si la majorité des élus ayant voix délibérative, en fait préalablement la demande au représentant légal de l’entreprise. La réunion peut avoir lieu à n’importe quel moment, sans attendre la prochaine réunion, dès lors où la demande est fondée et qu’elle ne constitue pas un abus.

Pour cela, le secrétaire du comité doit formuler un ordre du jour des sujets obligatoires à aborder et lister l’ensemble des questions qui seront posées lors de cette réunion exceptionnelle.

Il est possible de réunir le CSE à la suite :

D’un accident ayant entrainé ou pouvant entrainer des conséquences graves,
D’un événement grave lié à l’activité de l’entreprise ayant porté ou pu porter atteinte à la santé publique ou à l’environnement,
D’une demande motivée des membres représentants du personnel sur les sujets abordant la santé, la sécurité ou les conditions de travail.

Le recours à l’enregistrement ou à la sténographie des réunions exceptionnelles est possible. Tenu aux mêmes obligations de discrétion que les membres du CSE, nous serons ravis de vous accompagner pour la retranscription de vos échanges.

Contactez-nous pour toute information complémentaire.