Renouveler son CSE : guide pratique et échéance

Le Comité Social et Économique (CSE) est un acteur du dialogue social pour fluidifier la diffusion d’informations au sein de l’entreprise et créer un nouveau canal de communication. Présidé par l’employeur, le CSE est composé de la délégation du personnel, avec un nombre égal de titulaires et de suppléants élus, ainsi que les représentants syndicaux. Dans le cadre d’un renouvellement, les élections sont définies par un calendrier électoral déterminé par le Code du travail : les mandats des représentants du personnel ont une durée de 4 ans (sauf accord collectif réduisant cette durée).

Informer de la date de l’élection

Pour rappel, toute entreprise ayant au moins 11 salariés est dans l’obligation de mettre en place un CSE, quel que soit leur statut juridique. L’employeur est tenu d’informer l’ensemble des salariés de la date du premier tour des élections des membres du comité. Il dispose pour cela de plusieurs moyens en ligne ou hors ligne :

Email professionnel et/ou personnel avec avis de réception,
Message sur l’intranet ou le site internet,
Envoi postal avec accusé de réception,
Affichage au sein de l’entreprise (vestiaires, salle de repos, etc.).

Conditions particulières pour se porter candidat

Les salariés souhaitant se porter candidat pour intégrer le CSE doivent être âgés de plus de 18 ans, avoir au moins 1 an d’ancienneté et n’avoir aucun lien familial avec l’employeur. Pour le premier tour, ceux-ci doivent être affiliés à une organisation syndicale représentée dans l’entreprise, au niveau interprofessionnel ou national : au second tour, tous les salariés éligibles sont libres de candidater. Les mandataires sociaux, directeurs généraux et DRH peuvent être exclus sous certaines conditions.

Note : quant aux électeurs, conformément à l’article L.2314-18 du Code du travail, ils doivent être âgés de 16 ans révolus, avoir une ancienneté d’au moins trois mois, ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction, déchéance ou incapacité relative à leurs droits civiques et n’avoir aucun lien avec l’employeur.

Organiser les élections du CSE : le protocole d’accord préélectoral

L’employeur est tenu de se réunir avec les syndicats pour négocier le PAP et établir les listes électorales. Dans le cadre d’une mise en place du comité, cette réunion doit être organisée 15 jours avant la diffusion de l’information au personnel ou 2 mois avant l’expiration du mandat dans le cas d’un renouvellement.

Au cours de cette réunion seront déterminés :

Les modalités du scrutin (conditions de déroulement) et de vote,
Le nombre de représentants,
La proportion homme/femme des collèges électoraux et leur répartition
La composition des bureaux de vote,
Le volume horaire de délégation affectées aux élus.

La publication des listes électorales se fait au moins 4 jours avant le premier tour des élections. En cas de carence (aucune candidature déposée dans les 30 jours suivant l’information de mise en place du protocole électoral), le CSE ne peut être mis en place. Dans ce cas, si un salarié ou une organisation syndicale demande une nouvelle élection dans les 6 mois suivant la diffusion du PV de carence, l’employeur est tenu pour organiser de nouvelles élections, en reprenant le PAP dans son intégralité.

Étapes et calendrier des élections

	Mise en place du CSE	Renouvellement
Informer les salariés	Au moins 90 jours avant le premier tour	Au moins 90 jours avant le premier tour ET 2 mois avant l’expiration du mandat CSE
Définir la date du scrutin	Dans les 90 jours suivant l’information aux salariés
Invitation à la négociation du PAP	Au moins 15 jours avant la réunion de négociation du PAP
Négociation du PAP*	Au moins 15 jours avant le scrutin	2 mois avant l’expiration du mandat CSE
Publication des listes électorales	Au moins 4 jours avant le 1er tour
1er tour		Au moins 15 jours avant l’expiration du mandat CSE
Affichage des résultats du 1er tour	Le lendemain
2e tour (si nécessaire)	Dans les 15 jours après la fin du 1er tour
Envoi du PV des élection	Dans les 15 jours après les élections

*Pour les entreprises de 11 à 20 salariés, la négociation du PAP est organisée uniquement si un employé s’est présenté aux élections du CSE dans les 30 jours qui suivent l’information des salariés.