Faire appel à un prestataire pour rédiger vos procès-verbaux

Pour une question de budget ou de temps, un secrétaire peut confier la rédaction du PV  de CSE à un prestataire externe, comme l’indique le décret n° 2016-453 du 12 avril 2016. Il peut faire appel à un sténotypiste, un sténographe ou à un rédacteur professionnel.

Comment engager un rédacteur ?

Le secrétaire de CSE ne peut déléguer la rédaction des PV sans soumettre la proposition au vote. Une fois l’ordre du jour énoncé, tous les élus-titulaires prennent part au vote (ou leur suppléant en cas d’absence), à l’exception du Président de l’instance. Cette décision doit être votée à la majorité pour être acceptée.

Bon à savoir : le secrétaire de CSE reste le responsable de la rédaction et de la diffusion du procès-verbal. Il est tenu de le vérifier et le compléter le cas échéant. Le format (compte-rendu ou synthèse) est laissé au choix du responsable.

Pourquoi faire appel à un prestataire externe ?

La rédaction des PV est une tâche chronophage et demande un emploi parfait de la langue ; il est parfois préférable de confier cette tâche à un professionnel dont la rédaction est le métier principal. De plus, le prestataire vous garantit :

  • Expertise et confidentialité,
  • Gain de temps et flexibilité,
  • Le respect des délais,
  • Objectivité et neutralité,
  • Une participation plus active.

Notre conseil : pour choisir votre prestataire, attardez-vous sur les critères les plus importants : clauses de confidentialité, durée d’engagement et délais de rédaction annoncés.