Pour une question de budget ou de temps, un secrétaire peut confier la rédaction du PV de CSE à un prestataire externe, comme l’indique le décret n° 2016-453 du 12 avril 2016. Il peut faire appel à un sténotypiste, un sténographe ou à un rédacteur professionnel.
Comment engager un rédacteur ?
Le secrétaire de CSE ne peut déléguer la rédaction des PV sans soumettre la proposition au vote. Une fois l’ordre du jour énoncé, tous les élus-titulaires prennent part au vote (ou leur suppléant en cas d’absence), à l’exception du Président de l’instance. Cette décision doit être votée à la majorité pour être acceptée.
Bon à savoir : le secrétaire de CSE reste le responsable de la rédaction et de la diffusion du procès-verbal. Il est tenu de le vérifier et le compléter le cas échéant. Le format (compte-rendu ou synthèse) est laissé au choix du responsable.
Pourquoi faire appel à un prestataire externe ?
La rédaction des PV est une tâche chronophage et demande un emploi parfait de la langue ; il est parfois préférable de confier cette tâche à un professionnel dont la rédaction est le métier principal. De plus, le prestataire vous garantit :
- Expertise et confidentialité,
- Gain de temps et flexibilité,
- Le respect des délais,
- Objectivité et neutralité,
- Une participation plus active.
Notre conseil : pour choisir votre prestataire, attardez-vous sur les critères les plus importants : clauses de confidentialité, durée d’engagement et délais de rédaction annoncés.
