Habituellement, le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du Comité d’Entreprise. Cependant, il est possible de confier cette tâche à un prestataire spécialiste de cette activité. Si cette solution vous intéresse, voici les démarches à mettre en place au sein de votre Comité d’Entreprise.
Une décision formalisée
Si votre Comité d’Entreprise souhaite soumettre la rédaction de ses procès-verbaux à un prestataire, cette décision doit être partagée par la majorité des élus du CE. Pour cela, vous devez mentionner ce sujet à l’ordre du jour de votre prochaine réunion.
Lors de cette réunion, la décision de faire appel à un prestataire pour la rédaction de vos procès-verbaux ou non, sera soumise à un vote et devra emporter la majorité des votes.
Une décision commune et équitable
L’ensemble des élus du Comité d’Entreprise sera invité à voter. Les suppléants ne voteront que si le titulaire qu’ils remplacent est absent. Dans ce cas, le suppléant votera selon son propre avis, sans prendre en considération la volonté du titulaire absent.
Tous les votes bénéficient du même poids et aucun participant ne possède un vote plus important que les autres. Enfin, concernant les représentants syndicaux, sachez que s’ils ne sont pas autorisés à voter, ils peuvent en revanche donner librement leur avis.
Choisir un prestataire adapté aux besoins du Comité d’Entreprise
Une fois que la décision est validée, vous n’avez plus qu’à choisir votre prestataire. Pour cela, basez-vous sur des critères importants pour vous comme la durée de l’engagement, les clauses de confidentialité, ou les délais de rédaction.
Si vous aussi vous souhaitez faire appel à un prestataire pour la rédaction de vos procès-verbaux, n’hésitez pas à contacter V2A Services pour plus d’informations.
