Entre confinement et couvre-feu afin de limiter l’impact de l’épidémie du COVID-19, les entreprises ont dû revoir leur organisation interne et les relations de travail pour conserver leur productivité et garantir la sécurité de leurs employés. Le CSE joue un rôle majeur dans cette gestion de crise et est désormais obligatoire au sein de toute société de plus de 11 salariés.
Quel est le rôle du Comité Social et Économique en crise sanitaire ?
Le CSE joue un rôle majeur dans le dialogue social de l’entreprise afin de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail des collaborateurs. Il peut être consulté sur des questions d’organisation, de gestion ou de fonctionnement de l’entreprise.
Dans la mesure où le télétravail est désormais instauré dans de nombreuses structures, c’est également au CSE de penser aux alternatives possibles concernant les réunions physiques. La visioconférence ou la conférence téléphonique (voire messagerie instantanée si ce recours ne peut être mis en place) sont donc recommandées lorsque l’employeur décide que ses collaborateurs doivent être placés en télétravail.
Fonctionnement du CSE durant la période d’urgence sanitaire
De par son rôle sur l’information et la consultation, les dispositions du CSE continuent de s’appliquer, même en cas de crise sanitaire. Les membres élus des instances représentatives du personnel peuvent s’opposer au recours à la conférence téléphonique ou à la messagerie instantanée au plus tard 24h avant le début de la réunion à la majorité de ceux appelés à y siéger, pour les informations et consultations menées dans le cadre de :
- La procédure de licenciement collectif prévue au chapitre III du titre III du livre II de la première partie du code du travail,
- La mise en œuvre des accords de performance collective mentionnés à l’article L. 2254-2 du même code,
- La mise en œuvre des accords portant rupture conventionnelle collective mentionnés à l’article L. 1237-19 du même code ;
- La mise en œuvre du dispositif spécifique d’activité partielle prévu à l’article 53 de la loi du 17 juin 2020 susvisée.
Le CSE doit également être consulté pour la mise en œuvre de dérogations à la durée du travail et aux repos. S’il est possible aux employeurs d’augmenter le temps de travail hebdomadaire, cette réforme ne peut être mise en place sans en informer au préalable le Comité Social et Économique sans délai et par tout moyen. Ce dernier devra rendre un avis dans le mois suivant cette information.
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