Informations / Consultations CE

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Informations / consultations du Comité d’Entreprise

A partir de 2016, les consultations obligatoires du CE passent de 17 à 3 (Loi Rebsamen) :

  • Orientations stratégiques de l’entreprise
  • Situation économique et financière
  • Politique sociale, conditions de travail et emploi.
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