Il n’est pas toujours évident de savoir quel format de document choisir pour consigner et organiser les informations échangées à la suite d’une réunion de CSE. En effet, le code du travail utilise le terme « procès-verbal », mais laisse libre choix du format à utiliser par le secrétaire désigné lors de la réunion : article D2315-26 du Code du travail – « Le procès-verbal établi par le Secrétaire contient au moins le résumé des délibérations du Comité ».
V2A Services vous propose donc de mettre en lumière les différences entre un compte rendu et un procès-verbal afin que vous puissiez faire le meilleur choix.
Les différences entre Procès-Verbal et Compte rendu
Plusieurs différences opposent ces deux documents. La première repose sur la méthode de retranscription.
A la suite d’une réunion importante, vous souhaitez pouvoir rapidement faire un résumé des décisions prises, des échanges faits et des participants. Le compte rendu et le procès-verbal, appelé aussi sous ces initiales PV, sont les deux seuls formats légaux qui s’offrent à vous.
Malgré leur objectif commun, ces deux formats de retranscription n’ont pas le même rôle et diffèrent dans leur mise en œuvre.
Le compte rendu : un format succinct
Un compte rendu ne fait apparaître que les grandes lignes d’une réunion. Son but étant de résumer les grandes décisions qui ont été prises durant cette dernière, sans retranscrire le cheminement des échanges. Le format « compte rendu » est souvent plus court puisqu’il revêt un caractère analytique et synthétique. Le compte rendu se fait également dans un but de communication puisqu’il est consultable par toute personne extérieure à la réunion, interne ou externe à l’entreprise et intéressée par les sujets abordés lors de la réunion.
Le procès-verbal : un format détaillé
Un procès-verbal a, quant à lui, pour but de retranscrire les faits, les déclarations er les décisions prises lors d’une réunion de manière factuelle et littérale. Tout doit y être inscrit et mentionné afin qu’il soit le plus exhaustif possible : le nom de la personne intervenant, son rôle… Ceci dans le simple but de lever tout doute ou litige par la suite quant aux échanges passés. L’écriture d’un procès-verbal n’est pas un exercice aisé de par sa rigueur. Il s’agit d’une trace écrite qui peut être consultée en cas de besoin par les participants après la réunion.
V2A Services vous accompagne lors de vos réunions
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