Comités d’entreprise, quels changements attendre du programme « En Marche » ?

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Les engagements de campagne et les programmes politiques touchent de très près la vie des salariés et des entreprises. Une fois de plus, les réformes concernant le droit du travail sont une priorité pour le nouveau Président de la République. V2A Services a donc souhaité vous éclairer sur les changements à venir concernant la vie des entreprises et notamment des Instances Représentatives du Personnel.

Instances représentatives, le fonctionnement actuel

Actuellement, trois institutions représentatives du personnel existent :

  • les délégués du personnel (obligatoires dans les entreprises de plus de onze salariés),
  • le comité d’entreprise (pour les entreprises de plus de cinquante salariés)
  • le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Ces trois institutions sont aujourd’hui distinctes mais peuvent, depuis l’application de la loi Rebsamen, être réunies au sein d’une DUP (Délégation Unique du Personnel) pour toutes les entreprises employant entre 50 et 299 salariés.

Les changements majeurs à venir

Le président de la République souhaite simplifier ces règles et créer une IUP (Instance Unique du Personnel). Cette IUP reprendra le principe de la DUP c’est-à-dire la fusion des trois instances citées précédemment. Mais quelle est la différence entre une DUP et la future IUP ? L’IUP sera possible pour toutes les entreprises, sans plafond d’effectif. Ce regroupement d’instances sera mis en place automatiquement à l’exception des entreprises émettant le souhait de les conserver de façon indépendante.

Cette modification du code de travail a pour but, selon Monsieur Macron, de « limiter les effets de seuils » et de faciliter le dialogue social. Sur ce point les avis des entreprises sont mitigés. Certaines adhèrent au fait que cette fusion renforcera le dialogue social, tandis que d’autres s’interrogent sur le fonctionnement de cette réunion et notamment de l’utilisation du budget de fonctionnement. 

Quoi qu’il en soit, V2A services gardera son activité inchangée et continuera à vous accompagner lors de la rédaction de vos procès-verbaux.  

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