Dès le 31 décembre 2019, le CE (Comité d’Entreprise), le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail), et les DP (Délégués du personnel) seront regroupés en une seule instance, le CSE (Comité Social Economique). Quelles seront les conséquences et la marche à suivre ? V2A Services vous éclaire sur cette nouveauté qui arrive à grands pas.
Quelles entreprises sont concernées par le CSE ?
La création du CSE concernera toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Attention, l’effectif de 11 salariés doit avoir été atteint pendant 12 mois consécutifs. Cela signifie que si au cours des 12 derniers mois avant le renouvellement du CSE, le seuil des 11 salariés n’a pas été atteint à un moment donné, le CSE ne sera pas renouvelé. Cette règle réduit donc le nombre d’entreprises concernées par cette instance.
Quels sont les grands changements à venir suite à l’instauration du CSE dans les entreprises ?
Un grand nombre de sujets à traiter
L’un des changements majeurs repose sur le fait que tous les sujets jusqu’ici partagés au sein de plusieurs instances, seront abordés dans une même réunion. De l’évolution économique, aux formations professionnelles, en passant par l’organisation du travail, tous ces sujets seront abordés au même moment. Les élus vont donc devoir se spécialiser sur les sujets pour lesquels ils n’étaient pas responsables auparavant.
Des commissions spécifiques non obligatoires
Le CHSCT pourra être remplacé par une CSSCT (Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail) dont les missions correspondront pour tout ou partie à celles du CHSCT. Cependant, cette commission ne sera obligatoire que pour les entreprises de plus de 300 salariés.
Les Délégués du Personnel pourront eux être remplacés par des Représentants de proximité, encore une fois non obligatoires dans toutes les entreprises.
Vous l’aurez compris, la création du CSE amènera à plus de négociations sur les bonnes pratiques et besoins de chaque entreprise.
Autres changements importants
L’employeur qui assurera la présidence du CSE pourra être assisté par trois collaborateurs au lieu de deux jusqu’ici.
Les élus au CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus ne pourront pas exercer plus de trois mandats consécutifs, sauf si le protocole d’accord préélectoral en décide autrement.
Pour résumer, les missions du CSE seront donc très variées : Expressions des salariés, organisation générale de l’entreprise, santé et sécurité dans l’entreprise, propositions et consultations, droit d’alerte …
