Pour une entreprise d’au moins 50 salariés, la loi préconise la présence d’un Comité d’Entreprise dont les activités sont financées par la direction. Pour cela, deux budgets bien distincts sont mis à disposition du CE : le budget de fonctionnement et celui réservé aux activités sociales et culturelles. Ces deux comptes reposent sur deux modes de calcul et deux comptabilités très différents. Concernant le budget de fonctionnement, comment est-il calculé ? Et surtout quelles en sont les utilisations ? V2A Services répond à vos questions.
Budget de fonctionnement du CE : comment est-il calculé ?
Le budget de fonctionnement des Comités d’Entreprise repose sur une subvention légale correspondant à 0,2% de la masse salariale brute sur une année. Pour rappel, la masse salariale comprend : rémunérations, salaires, primes, congés payés et salaires d’inactivités versés aux employés. Sachez que depuis juin 2017, les gratifications versées aux stagiaires et les indemnités de ruptures comme par exemple des indemnités de licenciement sont elles aussi prises en compte dans le calcul de cette subvention.
Dans l’hypothèse où le Comité d’Entreprise dispose déjà de moyens matériels ou personnels fournis par l’employeur, le montant correspondant peut alors être déduit de la subvention de fonctionnement versée au Comité d’Entreprise.
Comment les Comités d’Entreprise peuvent-ils utiliser le budget de fonctionnement ?
Les dépenses couvertes par le budget de fonctionnement comprennent, entre autres, les dépenses administratives (fournitures de bureau, frais de communications téléphoniques et abonnement internet), les frais de financement de formation pour les membres du comité ou encore la rémunération d’experts extérieurs. Parmi ces experts, vous pouvez retrouver des experts-comptables ou des prestataires de services.
Vous l’aurez compris, si vous souhaitez faire appel à un prestataire de services tel que V2A Services pour la rédaction de vos procès-verbaux, les frais qui en découlent sont pris en charge par votre budget de fonctionnement.
N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations, nous restons à votre disposition.
