REDACTION DES PROCES-VERBAUX DE COMITE D'ENTREPRISE

Enregistrement audio

Une question fréquemment posée : a-t-on le droit d'enregistrer les réunions CE ?

Ce point doit être mis à l'ordre du jour d'une réunion CE.

Un enregistrement audio sera autorisé si les membres votent pour à la majorité des voix. Dans ce cas, la direction a également le droit d'enregistrer les débats.

Il est conseillé de spécifier des règles d'utilisation quant à l'enregistrement audio, à savoir qu'il ne sera utilisé qu'aux fins de rédaction du PV et qu'il sera détruit après l'approbation du procès-verbal CE.

L'enregistrement audio a l'avantage d'éviter toute contestation entre la direction et le CE sur des propos tenus ou non..

La rédaction du procès-verbal CE

Le procès-verbal CE est un élément fondamental pour les élus du CE puisqu'il retranscrit les décisions ou projets d'une entreprise. Il permet, entre autres, de suivre l'évolution des effectifs au fil des mois et d'avoir des éléments écrits sur la santé économique de la société. Le procès-verbal peut également être un preuve importante pour un salarié qui connaitrait un différend avec la direction.

Seul le secrétaire du CE est responsable de la rédaction et il en est aussi le seul signataire. Cependant, certains comités d'entreprise acceptent que la direction soit également signataire du procès-verbal mais ce n'est, en aucun cas, une obligation... Le secrétaire est en charge de la rédaction mais il a la possibilité de faire appel à une société extérieure pour assurer la transcription.

La rédaction d'un procès-verbal doit retranscrire les propos le plus fidèlement possible. Il est possible de rédiger un procès-verbal reprenant l'intégralité des débats ou de faire une synthèse. Dans certains cas, il est conseillé d'avoir un procès-verbal intégral qui sera gardé dans les archives du CE et de faire un compte rendu pour les salariés sous une version résumée et en ayant ôté tous les points à caractère confidentiel.

Le procès-verbal ne pourra être affiché ou adressé au personnel seulement après son approbation. D'une manière générale, le procès-verbal de réunion CE est approuvé à la réunion CE du mois suivant. Si la direction est en désaccord sur certains points, elle a la possibilté d'apporter un droit de réponse à la réunion suivante.

Pour faire appel à une société extérieure afin de faire la transcription du procès-verbal, le point doit être porté à l'ordre du jour de la réunion CE. Les élus voteront pour recourir à une prestation extérieure.